Conditions Générales de Vente de Tara Web Design

1. Préambule :

‍Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Tara Web Design, ci-après dénommé « le Prestataire », et ses clients, ci-après dénommés « le Client », dans le cadre de la réalisation de sites internet, la création de logos et d'identité digitale, ainsi que la refonte de sites web.

‍2. Objet :
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‍Le Prestataire s’engage à réaliser pour le Client un site internet, un logo et une identité digitale selon les spécifications convenues entre les deux parties. Le Client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations et éléments nécessaires à la réalisation des services dans les délais convenus.

‍3. Devis et Commande :
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‍Avant le début de tout travail, un devis détaillé sera fourni au Client. Ce devis précisera les caractéristiques des services à réaliser, les délais de livraison, ainsi que le prix convenu entre les deux parties. La signature du devis par le Client vaudra acceptation des présentes CGV.


‍4. Paiement :

‍Le paiement s'effectuera selon les modalités définies dans le devis. Sauf mention contraire spécifiée dans le devis, un acompte de 50% du montant total sera demandé à la commande, le solde étant payable à la livraison des services. Toute prestation de service non prévue dans le devis initial fera l'objet d'une facturation supplémentaire.

‍5. Réalisation des Services :
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‍Le Prestataire s'engage à réaliser les services dans les délais convenus avec le Client. Le Client s'engage à collaborer activement avec le Prestataire en fournissant les éléments nécessaires à la réalisation des services dans les délais impartis. Tout retard dans la fourniture des éléments par le Client pourrait entraîner un décalage dans les délais de livraison des services.

‍6. Propriété Intellectuelle :

‍Une fois le paiement intégral effectué par le Client, ce dernier deviendra propriétaire des livrables réalisés par le Prestataire, à l'exception des éléments préexistants utilisés pour leur conception. Le Prestataire conserve le droit de mentionner ses réalisations dans son portfolio à des fins promotionnelles.

‍7. Confidentialité :

‍Le Prestataire s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client dans le cadre de la réalisation des services. Ces informations ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans le consentement préalable du Client.

‍8. Nom de Domaine :

‍Le Prestataire n'achète pas de nom de domaine pour le compte de ses clients. Il est de la responsabilité du Client d'acquérir et de renouveler son propre nom de domaine.

‍9. Mentions Légales :

‍Le Client est responsable de l'insertion des mentions légales obligatoires sur son site internet, conformément à la législation en vigueur. Le Prestataire peut fournir des conseils sur les mentions légales à inclure, mais ne peut être tenu responsable du contenu ou de l'exactitude de ces mentions.

‍10. Litiges et Droit Applicable :

‍En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable. À défaut de trouver un accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de résidence du Prestataire. Les présentes CGV sont régies par le droit français